S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.22 Versions de la disposition

2012-09-01

3.9.22. Échafaudage à tour et à plate-forme: Tout échafaudage à tour et à plate-forme doit:

1°  être conçu conformément aux plans d’un ingénieur et une copie de ces plans doit être disponible sur demande;

2°  avoir une plaque, sur chaque système de levage, indiquant distinctement la charge maximale permise sur la plate-forme;

3°  avoir des colonnes qui reposent sur des assises constituées d’une base, de plaques d’appui ou des soles tels qu’indiqués aux plans de l’ingénieur ou dans le manuel du fabricant;

4°  avoir une distance entre les colonnes conforme aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;

5°  avoir les sections de chaque colonne reliées entre elles selon les moyens prévus aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;

6°  avoir des colonnes dont la verticalité respecte la plus petite des mesures suivantes: l’écart mesuré entre le fil à plomb et tout point étant inférieur:

a)  soit aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;

b)  soit à 12 mm pour 3 m de hauteur, à 19 mm pour 6 m de hauteur ou à 38 mm pour la hauteur totale de l’échafaudage;

7°  être chargé conformément aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant qui doivent notamment identifier les zones de chargement;

8°  avoir des colonnes amarrées à la hauteur et au moyen d’un système d’amarrage conformes aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant;

9°  être pourvu d’un système d’amarrage prévu à cette fin conformément aux plans de l’ingénieur ou au manuel du fabricant lorsque des toiles de protection y sont installées;

10°  être utilisé par des travailleurs qui ont reçu une formation qui les rend aptes à:

a)  identifier et prévenir les dangers reliés au montage, au démontage et à l’utilisation de l’échafaudage;

b)  y travailler de façon sécuritaire.

D. 119-2008, a. 7.